• 31/10/2018
Conseil aux collectivités

CDAC Projet Extension KIABI à Noyelles-godault

Ce dossier d'Autorisation d'Exploitation Commerciale", porte sur le projet d'extension de la surface de vente d'un magasin à l'enseigne "KIABI" situé à Noyelles-Godault (PC 062 624 18 00007).
Ci-joint les documents suivants :- l'arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais, appelée à émettre un avis sur le projet ;

- une copie de la lettre envoyée au demandeur ;

- un formulaire de déclaration d'intérêts, mandats et fonctions ;

- les critères pris en considération par la cdac ; (attention : des modifications ont été apportées)

- les voies et délais de recours dont disposent les membres de la cdac pour exercer éventuellement un recours contre un avis de la cdac.
Identifiant
41046
Maitre d'ouvrage
Préfecture du Pas de Calais
Statut de l'action
En cours
Atelier
Urbanisme
Pilier
Conseil
Date de début de l'action
26/11/2018
Copyright du document
© Préfecture du Pas de Calais
Mis en ligne par
Vianney HAEUW
Date de création
31/10/2018
Date de mise à jour
05/11/2018
Niveau de partage
Public